Projet d'instauration d'une Zone Spéciale de Carrières (ZSC)

Publié le 23/01/2023

+ Organisation d'une réunion publique à Val Cenis Lanslebourg, auditorium Laurent Gerra, le 30 janvier 2023 par le collectif "non à la zone spéciale de carrières en Maurienne"

+ Réponse du garant à la demande de confirmation de la nature officielle et en l'état du document https://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_instauration_zone_speciale_de_carrieres_de_gypse_en_savoie_cle0cf375.pdf

Publié le 27/12/2022

Lors de son conseil municipal du 19 décembre 2022, le conseil municipal de Val Cenis a pris une délibération, votée à l'unanimité, demandant à l'Etat de retirer le projet de ZSC.

Publié le 25/11/2022

Le jeudi 24 novembre 2022 a eu lieu une réunion publique à Val Cenis Bramans à l'attention des habitants de Val Cenis et à l'initiative des élus de la commune à propos du "projet de Zone Spéciale de Carrières" (ZSC) de l'Etat, en réponse à l'inquiétude croissante des habitants suite à la diffusion rendue publique de la décision de l'Autorité environnementale, "après examen au cas par cas, sur l'instauration d'une zone spéciale de carrières de gypse et d'anhydrite dans le département de la Savoie".

L'objectif des élus a été de partager leurs connaissances à date afin de permettre aux citoyens d'obtenir un niveau d'informations égal, le plus objectif possible, notamment pour limiter les phénomènes d'amplification générés par les déformations et interprétations circulant parmi la population avant que la procédure relative au projet n'ait commencé.

Le maire-délégué de Val Cenis Bramans a accueilli les participants et introduit les membres du conseil municipal présents dont notamment les maires-délégués de Val Cenis Lanslevillard, Sollières-Sardières et Termignon mais aussi des adjoints et conseillers de Val Cenis Bramans et Lanslevillard.

L'introduction de la réunion a mis l'accent sur les points suivants:

• Il s'agit d'un projet de l'Etat communiqué par courrier de la préfecture de Savoie aux élus concernés par le zonage de la ZSC en date du 2 février 2022.
• Il convient de distinguer, dans les termes, "projet de zone spéciale de carrières" de "projet de carrière": dans le premier cas, il est fait référence à une procédure, dans l'autre, on parle d'exploitation immédiate de minerai ce qui n'est pas possible si la procédure d'ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) n'a pas été mise en place.
• A ce jour, il n'y a pas de visibilité concrète sur les potentiels d'exploitation du minerai d'où la nécessité de recourir à une ZSC pour permettre des sondages. 
• La France est un pays de règles administratives rigoureuses; à ce titre le projet de ZSC doit durer plusieurs années avec des étapes relatives à la concertation publique.
• La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné 2 garants en charge de la concertation, une concertation qui devrait s'organiser à la fin du premier trimestre 2023.
• Les élus de Val Cenis seront attentifs dès la mise en place de la procédure pour garantir la préservation de l'environnement de leur commune, ce qui fait sa richesse, son attractivité touristique et l'exploitation agricole.

Le maire de la commune de Val Cenis a ensuite présenté au travers du document disponible en ligne ici le contexte général relatif à la situation du gypse et de l'anhydrite en Maurienne, ainsi que les éléments dont il a eu connaissance concernant le projet d'instauration de ZSC, à savoir:

- son lancement,

- les conditions et ses objectifs mais aussi,

- les droits des propriétaires des sols,

- les ZSC en France, 

- les différentes étapes qui phasent un projet d'instauration de la ZSC et ses impératifs et, pour conclure,

- le rôle de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et la concertation préalable.

Pour mémoire, voici quelques questions posées à l'issue de la présentation, questions qu'il conviendra de restranscrire lors de la phase de concertation:

+ Lorsque l'on parle de 120 ans, s'agit-il de sécurisation et d'exploitation sur tout le périmètre de la ZSC?

+ Quel est le statut du document de 240 pages en ligne sur le serveur webissimo de l'Inspection Générale de l'Environnement et du Développement Durable?

+ Une DUP permet-elle de s'affranchir de la ZSC?

+ Est-il vrai que le projet puisse offrir un débouché aux terres sulfatées du Telt?

+ La production de plâtre est-elle finalement réellement destinée à satisfaire les besoins du marché intérieur ou à être exportée?

Sur les questions posées au conseil municipal de Val Cenis, son positionnement et ce que peut rapporter un tel projet à la commune: la question du projet d'instauration de ZSC n'a pas encore été évoquée en conseil. Ce débat ne manquera pas de venir lorsque plus d'éléments auront été donnés aux élus.  Seuls les aspects de sécurisation de la RD1006 en entrée de Val Cenis Bramans et des écailles de gypse sur Val Cenis Sollières ont été abordés par les élus dans un souci de minimisation des risques pour les habitants et visiteurs. 

Pour des raisons de facilité de lecture, nous mettons le calendrier prévisionnel du projet d'instauration de ZSC ainsi que les étapes disponibles ci-dessous:

Les deux premières étapes concernant la constitution du dossier ainsi que l'examen de cas par cas sont aujourd'hui réalisées.